Tout employeur, dès le premier salarié, est tenu d’afficher certaines informations dans les locaux de l’entreprise. Le non-respect de ces obligations expose à des amendes pouvant atteindre 10 000 euros par infraction constatée. Pourtant, selon l’inspection du travail, plus de 40 % des PME contrôlées présentent des manquements en matière d’affichage obligatoire. Voici la liste complète et actualisée pour 2026.

Affichages obligatoires pour toutes les entreprises

Dès le premier salarié, l’employeur doit afficher les informations suivantes dans un lieu accessible à tous les travailleurs.

Sécurité et santé au travail

  • Coordonnées de l’inspection du travail : nom, adresse et numéro de téléphone de l’inspecteur du travail compétent
  • Coordonnées du médecin du travail : nom, adresse et téléphone du service de santé au travail
  • Coordonnées des services de secours d’urgence : pompiers (18), SAMU (15), police (17), numéro d’urgence européen (112)
  • Consignes de sécurité incendie : plan d’évacuation, emplacement des extincteurs, conduite à tenir en cas d’incendie
  • Interdiction de fumer et de vapoter : signalétique aux entrées et dans les locaux
  • Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER) : indication des modalités de consultation

Droit du travail

  • Horaires collectifs de travail : horaires de début et de fin de travail, durée de la pause
  • Repos hebdomadaire : jour de repos hebdomadaire quand il n’est pas le dimanche
  • Égalité professionnelle : articles L.3221-1 à L.3221-7 du Code du travail relatifs à l’égalité de rémunération femmes/hommes
  • Harcèlement moral et sexuel : textes de loi relatifs au harcèlement et coordonnées du référent harcèlement
  • Lutte contre les discriminations : articles 225-1 à 225-4 du Code pénal
  • Convention collective applicable : intitulé et lieu de consultation
  • Panneaux syndicaux : emplacements réservés pour l’affichage des communications syndicales

Point clé : Depuis le décret du 23 octobre 2023, plusieurs obligations d’affichage ont été transformées en obligations de communication par tout moyen (email, intranet, remise en main propre). Cependant, certains affichages restent strictement obligatoires en format physique, notamment les consignes de sécurité incendie, les horaires collectifs et l’interdiction de fumer.

Affichages selon les seuils d’effectif

Des obligations supplémentaires s’ajoutent en fonction du nombre de salariés.

À partir de 11 salariés

  • Procès-verbaux des élections du CSE : résultats des élections professionnelles
  • Liste nominative des membres du CSE : noms, prénoms et emplacements de travail

À partir de 20 salariés

  • Règlement intérieur : obligatoire, affiché dans les locaux et aux portes des lieux de travail

À partir de 50 salariés

  • Accords de participation : information sur les accords de participation aux résultats
  • Référent harcèlement sexuel CSE : coordonnées du référent désigné par le CSE
  • Référent harcèlement employeur : coordonnées du référent désigné par l’employeur
40 %Des PME non conformes en affichage
10 000 EURAmende maximale par infraction
15+Affichages obligatoires dès 1 salarié
2023Dernière réforme de l’affichage obligatoire

Informations à diffuser par tout moyen

Depuis la simplification de 2023, certaines informations peuvent être communiquées par tout moyen aux salariés, sans obligation d’affichage physique.

Par tout moyen (email, intranet, remise en main propre)

  • Convention collective applicable et lieu de consultation
  • Textes relatifs à l’égalité professionnelle femmes/hommes
  • Textes relatifs au harcèlement moral et sexuel
  • Textes relatifs aux discriminations
  • Coordonnées de l’inspection du travail (peuvent être affichés OU communiqués)
  • Coordonnées du Défenseur des droits
  • Ordre des départs en congé

Dans le contrat de travail ou le bulletin de paie

  • Intitulé de la convention collective applicable
  • Caisse de retraite complémentaire et organisme de prévoyance

Mettre en conformité vos affichages

La mise en conformité de l’affichage obligatoire suit une démarche simple mais rigoureuse.

Étape 1 : Audit de l’existant

Faites le tour de vos locaux et vérifiez la présence de chaque affichage obligatoire. Utilisez une checklist basée sur la liste ci-dessus, en tenant compte de votre effectif.

Étape 2 : Commander les affiches manquantes

Vous pouvez créer vos propres affiches (le contenu prime sur la forme) ou acheter des panneaux d’affichage pré-imprimés conformes. De nombreux fournisseurs proposent des kits d’affichage obligatoire pour un coût de 30 à 80 euros.

Étape 3 : Choisir les emplacements

Les affichages doivent être placés dans des lieux accessibles à tous les salariés : hall d’entrée, salle de pause, couloir principal. Si l’entreprise a plusieurs sites ou bâtiments, chaque lieu de travail doit avoir ses propres affichages.

Étape 4 : Tenir à jour

Vérifiez vos affichages au moins une fois par an et lors de tout changement : modification des horaires, changement de convention collective, renouvellement du CSE, évolution de l’effectif. Les coordonnées de l’inspecteur du travail et du médecin du travail doivent être actualisées en cas de mutation.

Les sanctions en cas de manquement

Les sanctions varient selon la nature de l’affichage manquant :

  • Absence d’affichage des horaires : contravention de 4e classe (750 euros par salarié concerné)
  • Absence d’affichage des consignes incendie : contravention de 5e classe (1 500 euros)
  • Absence d’affichage des textes anti-discrimination : amende de 3 750 euros
  • Absence de règlement intérieur (50+ salariés) : contravention de 4e classe (750 euros)
  • Absence d’information sur le harcèlement : amende pouvant aller jusqu’à 10 000 euros

En cas d’accident du travail, l’absence d’affichage des consignes de sécurité constitue un élément à charge pour l’employeur dans la recherche de la faute inexcusable.

Questions fréquentes

❓
Questions fréquentes
3 questions
Pour les informations qui peuvent être communiquées « par tout moyen » (depuis le décret de 2023), l’affichage numérique est accepté : intranet, email, écran dans les locaux. En revanche, les affichages qui restent soumis à l’obligation d’affichage strict doivent être en format physique : horaires collectifs, consignes de sécurité incendie, interdiction de fumer, règlement intérieur. En pratique, il est recommandé de combiner affichage physique et numérique pour une information optimale.
Oui, dès lors qu’il existe un local professionnel (siège social, bureau), l’affichage obligatoire doit y être présent, même si les salariés sont majoritairement en télétravail. Pour les informations qui peuvent être communiquées par tout moyen, l’intranet ou l’envoi par email est parfaitement adapté aux télétravailleurs. Pensez à transmettre numériquement les informations essentielles : coordonnées de l’inspection du travail, textes anti-harcèlement, convention collective.
La réglementation n’impose pas de format ou de taille minimale pour la plupart des affichages. L’exigence est que l’information soit lisible et accessible. Pour les consignes de sécurité incendie, la norme NF X 08-070 recommande un format minimum A3. Pour la signalétique interdiction de fumer, un format minimum de 15 x 21 cm est préconisé. Dans tous les cas, les textes doivent être dans une police lisible et placés à hauteur de regard, dans un lieu de passage fréquent.

Besoin d’accompagnement ?

Nos experts vous aident à auditer et mettre en conformité l’affichage obligatoire de votre entreprise. Nous pouvons également numériser vos obligations d’information via un intranet ou une solution digitale.

Contactez nos experts
Odyssix

Rédigé par l'équipe Odyssix

Experts IT, Cybersécurité & Digital depuis 2018

Odyssix accompagne les PME dans leur transformation numérique et la sécurisation de leur système d'information. Nos experts partagent leur expérience terrain à travers nos articles de blog.

Besoin d'en savoir plus ?

Contactez nos experts pour une démonstration personnalisée.

Nous contacter