Formation CACES : categories, obligations et renouvellement
En France, les engins de levage et de manutention sont impliques dans plus de 8 000 accidents du travail par an, dont une centaine mortels. Le CACES (Certificat d’Aptitude a la Conduite En Securite) est le dispositif qui permet de garantir la competence des conducteurs d’engins. Obligatoire dans de nombreux secteurs, il concerne des millions de travailleurs. Voici tout ce que l’employeur et le salarie doivent savoir.
Le CACES est un certificat qui atteste que son titulaire a reussi les epreuves theoriques et pratiques d’evaluation de la conduite en securite d’un type d’engin specifique. Il a ete cree par la CNAM (Caisse Nationale d’Assurance Maladie) en partenariat avec les branches professionnelles.
Le cadre reglementaire
Plusieurs textes regissent la conduite d’engins en entreprise :
Article R.4323-55 du Code du travail : la conduite d’equipements de travail mobiles et de levage est reservee aux travailleurs ayant recu une formation adequate
Article R.4323-56 : la conduite est subordonnee a l’obtention d’une autorisation de conduite delivree par l’employeur
Recommandations CNAM : R.489 (chariots), R.482 (engins de chantier), R.486 (PEMP), R.490 (grues de chargement), R.487 (grues a tour), R.483 (grues mobiles), R.484 (ponts roulants)
Point cle : Le CACES n’est pas en lui-meme une obligation legale. C’est l’autorisation de conduite delivree par l’employeur qui est obligatoire. Cependant, le CACES est le moyen le plus fiable et le plus reconnu pour justifier de la competence d’un conducteur. Il est devenu un standard de fait dans tous les secteurs d’activite.
Les differentes categories de CACES
Le systeme CACES a ete reforme en 2020 pour simplifier les categories et mieux correspondre aux engins actuels.
R.489 – Chariots de manutention automoteurs a conducteur porte
Categorie 1A : transpalette a conducteur porte
Categorie 1B : gerbeur a conducteur porte (hauteur de levee superieure a 1,20 m)
Categorie 2A : chariot a plateau porteur (tracteur, chariot sans mat)
Categorie 2B : chariot tracteur (jusqu’a 25 tonnes de capacite de traction)
Categorie 3 : chariot elevateur en porte-a-faux (le plus courant : le chariot elevateur classique)
Categorie 4 : chariot elevateur en porte-a-faux de capacite superieure a 6 000 kg
Categorie 5 : chariot a mat retractable (utilise dans les allees etroites)
Categorie 6 : chariot a poste de conduite elevable (preparateur de commandes en hauteur)
Categorie A : engins compacts (mini-pelles, mini-chargeuses)
Categorie B1 : engins a deplacement sequentiel (pelles hydrauliques)
Categorie B2 : engins a deplacement alternatif (tractopelles)
Categorie B3 : engins de fondation (foreuses, batteurs de pieux)
Categorie C1 : engins de chargement (chargeuses sur pneus)
Categorie C2 : engins de reglage (bouteurs, niveleuses)
Categorie C3 : engins de compactage (compacteurs)
Categorie D : engins de transport (tombereaux)
Categorie E : engins de finition (finisseurs, machines a coffrage glissant)
Categorie F : chariots de manutention tout-terrain
Categorie G : conduite hors-production
R.486 – Plates-formes elevatrices mobiles de personnes (PEMP)
Categorie A : PEMP a elevation verticale (type ciseaux)
Categorie B : PEMP a elevation multidirectionnelle (nacelles articulees et telescopiques)
8 000+Accidents avec engins par an
5 ansValidite du CACES R.489
10 ansValidite du CACES R.482
3-5 joursDuree de formation moyenne
Les obligations de l’employeur
L’employeur a des obligations precises en matiere de conduite d’engins.
L’autorisation de conduite
Avant de confier la conduite d’un engin a un salarie, l’employeur doit :
Verifier que le salarie a reussi une evaluation (CACES ou equivalent)
S’assurer de l’aptitude medicale du salarie (avis du medecin du travail)
Delivrer une autorisation de conduite nominative et specifique a la categorie d’engin
L’aptitude medicale
Le medecin du travail doit verifier l’aptitude du salarie a conduire des engins. Cette visite porte sur la vision, l’audition, les capacites motrices et l’absence de contre-indications (vertiges, epilepsie, traitements medicamenteux incompatibles). L’aptitude est reevaluee lors de chaque visite periodique.
La formation complementaire
Au-dela du CACES, l’employeur doit assurer une formation complementaire sur les specificites de son site : regles de circulation internes, zones de stockage, types de charges manipulees, procedures d’urgence. Cette formation d’accueil est indispensable meme pour un conducteur CACES experimente.
Formation et examen CACES
La formation CACES est dispensee par des organismes testeurs certifies (OTC) agrees par des organismes certificateurs accredites par le COFRAC.
Duree de formation
La duree varie selon la categorie et l’experience du candidat :
Conducteur debutant : 3 a 5 jours de formation + 1 jour d’examen
Conducteur experimente (renouvellement) : 2 a 3 jours de formation + 1 jour d’examen
Extension de categorie : 1 a 2 jours de formation + 1 jour d’examen
Les epreuves
L’examen CACES comprend deux parties :
Epreuve theorique : QCM portant sur la reglementation, la technologie de l’engin, les regles de securite, la signalisation
Epreuve pratique : conduite de l’engin sur un parcours normalise avec des operations de manutention ou de levage. Evaluation de la maitrise de l’engin, du respect des regles de securite et de la gestion de l’environnement
Cout de la formation
Le cout varie considerablement selon la categorie :
Le CACES a une duree de validite limitee, qui varie selon la recommandation :
R.489 (chariots) : 5 ans
R.486 (PEMP) : 5 ans
R.490 (grues de chargement) : 5 ans
R.482 (engins de chantier) : 10 ans
R.487 (grues a tour) : 5 ans
R.483 (grues mobiles) : 5 ans
R.484 (ponts roulants) : 5 ans
A l’echeance, le conducteur doit repasser les epreuves CACES pour renouveler son certificat. Il est recommande d’anticiper le renouvellement de 3 a 6 mois pour eviter toute interruption.
Questions frequentes
❓
Questions frequentes
3 questions
Stricto sensu, c’est l’autorisation de conduite delivree par l’employeur qui est legalement obligatoire, pas le CACES en tant que tel. Cependant, le CACES est le moyen le plus fiable et le plus reconnu pour justifier de la competence d’un conducteur. En cas d’accident, l’absence de CACES sera un element a charge pour l’employeur. En pratique, tous les donneurs d’ordres et assureurs exigent le CACES, ce qui le rend incontournable.
Le financement de la formation CACES revient a l’employeur dans le cadre du plan de developpement des competences. Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie du cout pour les entreprises de moins de 50 salaries. Le CPF peut egalement etre utilise par le salarie pour financer sa formation CACES, mais c’est generalement l’employeur qui porte le cout. France Travail finance le CACES pour les demandeurs d’emploi dans le cadre de l’AIF.
Si un accident survient et que le conducteur a un CACES perime, la responsabilite de l’employeur est engagee pour defaut de formation. L’employeur s’expose a la qualification de faute inexcusable, qui entraine une majoration de la rente d’accident du travail et la prise en charge de l’ensemble des prejudices. Des sanctions penales (amende, emprisonnement) sont egalement possibles. L’assurance de l’entreprise peut invoquer un manquement de l’employeur pour limiter sa prise en charge.
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