Chronotachygraphe intelligent : les obligations du transport en 2026

Le chronotachygraphe intelligent de deuxième version (G2V2) est obligatoire sur tout poids lourd neuf immatriculé depuis le 21 août 2023, et tous les véhicules de plus de 3,5 tonnes qui roulent à l’international devaient en être équipés au plus tard le 18 août 2025. Depuis le 1er juillet 2026, l’obligation s’étend aux utilitaires de plus de 2,5 tonnes affectés au transport international ou au cabotage, en application du Paquet Mobilité européen (règlement (UE) 2020/1054). Les transporteurs qui ne travaillent qu’en France ne sont pas tenus de remplacer leur appareil actuel.

Qu’est-ce qu’un chronotachygraphe intelligent ?

Le chronotachygraphe enregistre les temps de conduite, de travail et de repos du conducteur ainsi que la vitesse du véhicule. Le cadre européen est fixé par le règlement (UE) n° 165/2014. Après l’appareil analogique à disques puis le numérique de première génération, la version dite « intelligente » est apparue en 2019 (G2V1), puis a été enrichie en 2023 (G2V2).

Concrètement, la version 2 apporte plusieurs fonctions nouvelles :

• Positionnement par satellite : la position est enregistrée automatiquement au début et à la fin de la journée de travail, puis toutes les trois heures de conduite cumulée.
• Passages de frontière : ils sont détectés et enregistrés automatiquement, ce qui sert au contrôle des règles de détachement et de cabotage.
• Opérations de chargement et de déchargement, que le conducteur saisit sur l’appareil.
• Détection à distance : les agents de contrôle peuvent interroger l’appareil par liaison radio (DSRC) depuis le bord de la route, sans arrêter le véhicule, pour repérer les anomalies.
• Mémoire étendue des cartes conducteur, capables de couvrir la période de contrôle allongée à 56 jours.

Quelles sont les échéances de rétrofit ?

Le « rétrofit » désigne le remplacement d’un appareil existant par un modèle G2V2. Il ne concerne que les véhicules qui circulent dans un État membre autre que leur pays d’immatriculation, c’est-à-dire le transport international et le cabotage.

Au 10 octobre 2026, toutes ces échéances sont donc passées. Un camion qui part à l’étranger avec un appareil de première génération est en infraction. Pour une flotte qui ne quitte jamais le territoire, l’appareil d’origine reste valable tant qu’il fonctionne et qu’il est contrôlé périodiquement. Attention toutefois au remplacement après panne : l’atelier posera en général un modèle de la génération actuelle.

Utilitaires de plus de 2,5 tonnes : ce qui change au 1er juillet 2026

Le Paquet Mobilité a étendu le règlement (CE) n° 561/2006 sur les temps de conduite aux véhicules de transport de marchandises dont la masse maximale admissible dépasse 2,5 tonnes, dès lors qu’ils effectuent du transport international ou du cabotage. Les directions régionales du ministère de la Transition écologique ont rappelé que l’obligation vaut à la fois pour les véhicules neufs et pour ceux déjà en circulation.

Pour les entreprises concernées, cela implique :

• l’installation d’un chronotachygraphe intelligent G2V2 par un atelier agréé ;
• une carte conducteur pour chaque chauffeur et une carte entreprise pour télécharger les données ;
• la formation des conducteurs à l’utilisation de l’appareil, qui incombe à l’employeur ;
• le respect des règles européennes de temps de conduite et de repos, au même titre qu’un poids lourd.

Une exemption existe pour les utilitaires de 2,5 à 3,5 tonnes, mais elle suppose trois conditions cumulatives : le transport n’est pas effectué contre rémunération, il est réalisé pour le compte propre de l’entreprise, et la conduite n’est pas l’activité principale du conducteur. Un artisan qui transporte son propre matériel vers un chantier en Belgique peut donc être hors champ, alors qu’un messager qui livre pour des clients ne l’est pas. En cas de doute, la DREAL de votre région reste l’interlocuteur à consulter.

Temps de conduite, contrôles et sanctions

Le chronotachygraphe sert d’abord à vérifier les temps prévus par le règlement 561/2006 : 9 heures de conduite par jour (10 heures deux fois par semaine au maximum), 56 heures par semaine, 90 heures sur deux semaines consécutives et une pause de 45 minutes après 4 h 30 de conduite. Nous détaillons ces règles dans notre article sur la gestion des temps de conduite et de repos.

Depuis le 31 décembre 2024, le conducteur doit pouvoir présenter les enregistrements de la journée en cours et des 56 jours précédents, contre 28 auparavant. Les cartes anciennes n’ont pas toujours la mémoire suffisante : la Commission admet alors que l’entreprise transmette les données téléchargées ou que le conducteur emporte des impressions.

Côté entreprise, les données doivent être téléchargées régulièrement : au moins tous les 90 jours pour l’appareil embarqué et tous les 28 jours pour la carte conducteur, puis conservées au moins un an.

Les sanctions sont lourdes. L’article L3315-4 du Code des transports punit d’un an d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende la falsification des données, l’usage irrégulier ou la modification de l’appareil, ainsi que le défaut d’installation. Le véhicule peut être immobilisé jusqu’à sa mise en conformité. Les dépassements de temps de conduite relèvent, eux, de contraventions dont le montant augmente avec la gravité de l’écart.

Tachygraphe et géolocalisation : quelle articulation ?

Le tachygraphe et le boîtier de géolocalisation ne remplissent pas la même mission. Le premier est un instrument réglementaire, scellé et contrôlé par les autorités. Le second est un outil de gestion choisi par l’entreprise pour suivre ses tournées, son carburant ou la sécurité de ses véhicules. L’un ne remplace pas l’autre.

Ils se complètent pourtant bien. La plupart des solutions de suivi de flotte en temps réel savent télécharger à distance les données du tachygraphe et de la carte conducteur, ce qui évite de faire revenir les véhicules au dépôt pour respecter les délais de téléchargement. L’exploitant voit aussi en direct le temps de conduite restant de chaque chauffeur et peut adapter les tournées avant que l’infraction ne se produise.

Deux précautions s’imposent. D’abord, les données de position et d’activité concernent des salariés : leur traitement doit respecter le RGPD et les recommandations de la CNIL, comme nous l’expliquons dans notre guide géolocalisation et RGPD. Ensuite, un téléchargement à distance passe par des liaisons et des serveurs qui doivent être sécurisés, sujet que nous abordons dans notre article sur la cybersécurité du transport et de la logistique.