La géolocalisation des véhicules d’entreprise est un outil puissant, mais son utilisation est strictement encadrée par le RGPD et la CNIL. Voici ce que vous devez savoir pour rester en conformité.

Ce que la CNIL autorise

La géolocalisation des salariés est légale si elle répond à un objectif légitime :

  • Sécurité des personnes et des marchandises transportées
  • Optimisation des interventions et des tournées
  • Suivi du temps de travail lorsque c’est le seul moyen disponible
  • Respect des obligations légales (chronotachygraphe, temps de conduite)
  • Protection contre le vol des véhicules

Ce qui est interdit

  1. Surveillance permanente des salariés : la géolocalisation ne doit pas servir à contrôler le respect des limitations de vitesse de manière systématique
  2. Tracking hors temps de travail : un bouton de désactivation doit être prévu pour les véhicules utilisés à titre personnel
  3. Contrôle des représentants du personnel dans l’exercice de leur mandat
  4. Calcul de la rémunération basé uniquement sur les données GPS

Les obligations de l’employeur

Information préalable

Chaque salarié concerné doit être informé individuellement avant la mise en place du système. Un avenant au contrat de travail ou une note de service est recommandé.

Consultation du CSE

Le Comité Social et Économique doit être consulté préalablement à la mise en place de tout dispositif de géolocalisation.

Registre des traitements

Le traitement doit être inscrit dans le registre des activités de traitement de l’entreprise avec :

  • La finalité du traitement
  • Les catégories de données collectées
  • La durée de conservation (2 mois maximum pour l’historique détaillé)
  • Les mesures de sécurité mises en place

Durée de conservation

La CNIL recommande :

  • 2 mois pour l’historique des déplacements détaillé
  • 1 an pour les données agrégées (kilométrage mensuel, etc.)
  • 5 ans pour les données liées à la facturation client

Comment Odyssix garantit votre conformité RGPD

Notre solution de géolocalisation intègre nativement les exigences RGPD :

  • Hébergement 100% français dans nos datacenters certifiés
  • Bouton de désactivation vie privée pour les conducteurs
  • Paramétrage des durées de conservation automatiques
  • Droit d’accès : chaque conducteur peut consulter ses propres données
  • Documentation RGPD fournie (modèles d’information salariés, registre)

Contactez-nous pour un audit gratuit de conformité de votre système de géolocalisation.

Articles complementaires :

Decouvrez nos solutions geolocalisation pour votre entreprise.

Questions fréquentes

La géolocalisation des véhicules est-elle légale ?

Oui, sous conditions strictes : information préalable des salariés, déclaration au registre des traitements RGPD, finalité légitime (optimisation de tournées, sécurité, facturation). La géolocalisation hors heures de travail est interdite. Nous vous accompagnons dans la mise en conformité.
Quel type de traceur GPS recommandez-vous ?

Cela dépend de votre usage : traceur OBD (branchement simple, 2 minutes) pour les véhicules légers, traceur filaire pour les utilitaires et poids lourds, traceur autonome sur batterie pour les remorques et engins. Nous installons et configurons tout.
Peut-on suivre la flotte depuis un smartphone ?

Oui, notre solution inclut une application mobile (iOS et Android) qui affiche la position en temps réel de tous vos véhicules, l’historique des trajets, les alertes de zone et les rapports de conduite. Le tout accessible 24/7.
Questions fréquentes
3 questions

Le coût d'un système de géolocalisation varie entre 15 et 40 euros par mois et par véhicule. L'installation du boîtier GPS coûte généralement entre 100 et 300 euros. Le ROI est atteint en 3 à 6 mois.

Oui, sous conditions : information préalable des salariés, registre RGPD, proportionnalité du dispositif, et interdiction de suivi hors heures de travail.

Réduction de 15 à 30% des coûts de carburant, optimisation des itinéraires, amélioration du temps de réponse client, et baisse des primes d'assurance.

Odyssix

Rédigé par l'équipe Odyssix

Experts IT, Cybersécurité & Digital depuis 2018

Odyssix accompagne les PME dans leur transformation numérique et la sécurisation de leur système d'information. Nos experts certifiés (CEH, OSCP, ISO 27001) partagent leur expérience terrain à travers nos articles de blog.

Besoin d'en savoir plus ?

Contactez nos experts pour une démonstration personnalisée.

Nous contacter