AIPR : l’autorisation d’intervention à proximité des réseaux expliquée

L’AIPR (autorisation d’intervention à proximité des réseaux) est obligatoire depuis le 1er janvier 2018 pour toute personne qui prépare, encadre ou réalise des travaux à proximité de canalisations et de câbles enterrés ou aériens. Elle est délivrée par l’employeur à son salarié, sur la base d’une preuve de compétence, le plus souvent la réussite à un examen QCM national valable cinq ans. Il existe trois profils, concepteur, encadrant et opérateur, avec un examen adapté à chacun.

Pourquoi l’AIPR existe

Le sous-sol français est traversé par des réseaux de gaz, d’électricité, d’eau, d’assainissement, de télécommunications ou de chaleur. Un coup de pelle mal placé peut provoquer une fuite de gaz, une électrocution, une coupure pour tout un quartier ou une explosion. Pour réduire ces accidents, l’État a mené à partir de 2012 la réforme dite « anti-endommagement », connue sur les chantiers sous le nom de réforme DT-DICT.

Cette réforme repose sur trois piliers. Le maître d’ouvrage déclare son projet par une déclaration de projet de travaux (DT), l’entreprise qui exécute les travaux adresse une déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT), et les exploitants de réseaux répondent en indiquant leurs ouvrages. Les déclarations passent par le guichet unique national. Le troisième pilier, entré en application le 1er janvier 2018, est la compétence des intervenants : c’est l’AIPR, prévue par l’article R554-31 du Code de l’environnement et l’arrêté du 15 février 2012 modifié.

Qui doit détenir une AIPR ?

La réglementation distingue trois profils, selon le rôle joué dans le projet.

Le profil opérateur vise d’abord les conducteurs de pelles, de chargeuses ou de trancheuses, mais aussi ceux qui interviennent sans engin dans le cadre de travaux urgents. Une entreprise de terrassement, de VRD, de fibre optique, de paysage ou de couverture qui travaille près de lignes aériennes est donc concernée. Les communes et les collectivités le sont aussi, au titre de maître d’ouvrage comme d’exécutant.

Comment l’obtenir : examen QCM et autres justificatifs

Avant de délivrer l’AIPR, l’employeur doit disposer d’une preuve de compétence. Selon le guichet unique tenu par l’Ineris, quatre justificatifs sont admis :

• un CACES® R482 en cours de validité comportant l’option d’intervention à proximité des réseaux, pour les conducteurs d’engins de chantier, depuis le 1er janvier 2020 ;
• un diplôme ou titre professionnel de moins de cinq ans qui intègre cette compétence ;
• une attestation de compétences obtenue par la réussite à l’examen QCM national, valable cinq ans ;
• un titre équivalent délivré dans un autre État de l’Union européenne.

Dans la pratique, la grande majorité des salariés passent par l’examen. Il se déroule dans un centre d’examen enregistré auprès du ministère de la Transition écologique, souvent un organisme de formation, sur une plateforme nationale. Les questions sont tirées d’une banque officielle de 262 questions : 40 pour les concepteurs et les encadrants, 30 pour les opérateurs.

Le barème est conçu pour décourager les réponses au hasard :

• bonne réponse : 2 points ;
• réponse « je ne sais pas » : 0 point ;
• mauvaise réponse : moins 1 point ;
• mauvaise réponse à une question prioritaire, qui porte sur un risque grave : moins 5 points.

Il faut obtenir au moins 48 points sur 80 pour les profils concepteur et encadrant, et 36 points sur 60 pour le profil opérateur, soit 60 %. Une formation préalable d’une demi-journée à une journée est fortement conseillée : le QCM porte sur la lecture des plans, les classes de précision, les distances, les techniques de travaux adaptées et la conduite à tenir en cas d’accrochage, autant de notions que l’expérience de terrain ne couvre pas toujours.

Quelles obligations pour l’employeur ?

L’AIPR n’est pas un diplôme que le salarié possède à titre personnel. C’est une autorisation que l’employeur délivre nominativement, pour un profil donné, après avoir vérifié la preuve de compétence. Sa durée de validité ne peut pas dépasser celle du justificatif sur lequel elle repose : avec un QCM réussi, l’AIPR vaut donc cinq ans au maximum.

L’employeur doit aussi :

• tenir à jour la liste de ses salariés autorisés et anticiper les échéances, car un salarié dont l’attestation a expiré ne peut plus intervenir ;
• organiser le recyclage par un nouvel examen avant la fin des cinq ans ;
• remettre une AIPR propre à son entreprise : un intérimaire ou un nouveau salarié qui arrive avec une attestation de compétences valide doit recevoir une autorisation de son nouvel employeur.

En cas d’accrochage d’un réseau, l’absence d’AIPR pour un salarié qui devait la détenir pèse lourd dans l’analyse des responsabilités, à côté du respect des procédures DT-DICT et des recommandations du guide technique. C’est aussi une pièce que les maîtres d’ouvrage peuvent exiger avant le démarrage des travaux.

Pour les conducteurs d’engins, l’AIPR s’articule avec les autres obligations de compétence, comme nous le détaillons dans notre guide sur les catégories et le renouvellement du CACES®. Les deux formations peuvent souvent être financées ensemble par votre OPCO, selon les modalités décrites dans notre article sur le financement des formations par l’OPCO. Les entreprises du BTP qui souhaitent suivre ces échéances et leurs engins de manière plus fiable trouveront des pistes dans notre article sur la digitalisation des chantiers.